Solutions Services Partenaires Contact   

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Raison sociale : INFOGICIEL
Statut : SAS
Siret : 47986687300017
Capital social : 10 000 €
Adresse : 8 Avenue des Alliés - 25200 Montbéliard
Email : contact[AT]infogiciel[DOT]fr

Hébergement

Le site web est hébergé par OVH. société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente sont disponibles en téléchargement en cliquant sur le lien suivant C.G.V.

Conditions Générales d'Utilisation

Les conditions générales d'utilisation des services sont disponibles en téléchargement en cliquant sur le lien suivant C.G.U.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses services l'entreprise collecte des données à caractère personnel à des fins de gestion de la relation client. L'entreprise s'engage ainsi à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d'autres fins que celles indiquées, hormis dans le cadre de requêtes émanant d'autorités administratives et/ou judiciaires.

Les données personnelles telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphones sont conservées par l'entreprise pendant toute la durée du Contrat liant l'entreprise à un Client, tant qu'un intérêt est manifesté, ou durant les trente-six (36) mois suivant le recueil du consentement et la manifestation du dernier intérêt pour l'entreprise.

Conformément à l'article 37 du Règlement Européen sur la Protection des Données, toute personne peut contacter le délégué à la protection des données pour exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l'éditeur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email à l'adresse dpo[AT]infogiciel[DOT]fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur.